Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre [Raison sociale], courtier en assurance immatricule a l'ORIAS, et ses clients dans le cadre de la prestation de services de courtage en assurance transport de marchandises.
L'acces au service de courtage necessite la creation d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et completes. Le client s'engage a fournir des documents authentiques et a jour (K-bis, licence de transport, etc.).
En tant que courtier en assurance, nous nous engageons a :
Le client s'engage a :
La remuneration du courtier est assuree par les commissions versees par les compagnies d'assurance partenaires. Le client n'a pas de frais de courtage supplementaires a payer, sauf mention contraire explicite prealable a la souscription.
Les conditions de resiliation sont celles prevues par le contrat d'assurance souscrit aupres de la compagnie d'assurance. Le client peut a tout moment changer de courtier sans frais. La resiliation du mandat de courtage ne met pas fin au contrat d'assurance en cours.
En cas de reclamation, le client peut s'adresser a :
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution releve de la competence des tribunaux francais competents.
Conformement a l'article L112-2-1 du Code des assurances, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de retractation, sans penalite et sans avoir a justifier de motif. [Conditions detaillees a completer par votre conseil juridique]